Ce glossaire a pour vocation d’expliciter certaines appellations de documents officiels et administratifs émis en cas de décès en France, afin d’éviter tout amalgame ou confusion le moment venu et faciliter ainsi la compréhension des démarches, une fois le décès survenu.
Il s’agit du certificat médical, rempli par le médecin qui constate le décès, sur lequel il précise l’état civil du défunt ou de la défunte, le lieu, le jour et l’heure du décès, ainsi que plusieurs informations nécessaires aux Etats civils et opérateurs funéraires, pour définir le cadre légal de l’organisation des obsèques.
Ce certificat est composé de trois volets, répartis entre les administrations et les opérateurs funéraires intervenant au cours des obsèques, ainsi que d’une partie cachetée, indiquant les causes du décès, qui sera adressée à l’Agence Régionale de Santé (ex DDASS) par la mairie du lieu de décès.
La famille n’a aucun besoin de détenir ce document ou d’en garder une copie.
Une fois le décès survenu et constaté par un médecin, il faut se rendre à la mairie du lieu de décès, avec le certificat de décès et le livret de famille du défunt ou de la défunte (ou, à défaut, sa pièce d’identité) afin de le déclarer et de procéder à son enregistrement.
Il s’agit du document officialisant le décès. Celui-ci est édité par la mairie du lieu de décès, à partir des informations relevées au moment de la déclaration de décès. C’est ce document qui doit être envoyé aux différentes caisses et administrations, afin de les avertir du décès.
Après déclaration du décès faite à l’état civil de la mairie du lieu de décès, celui-ci peut, en complément des actes de décès (ou en attendant que ceux-ci soient validés et édités ultérieurement), éditer des bulletins (ou avis) de décès.
Ces documents n’ont aucune valeur légale et ne sont édités qu’à titre informatif. Ils servent en général, à celles et ceux qui doivent justifier leur absence auprès de leur employeur, pour assister aux obsèques.
Certains organismes seront amenés à demander ce document, très souvent dans le cadre d’un contrat d’assurance (vie ou décès, en particulier) signé par le défunt ou la défunte. Le certificat de mort naturelle est rempli et signé par le médecin qui a constaté le décès, en plus du certificat médical de décès. Il n’est pas fait systématiquement et doit être demandé à ce médecin, si besoin.
Dans certaines conditions (don du corps à la science, transport du défunt ou de la défunte à l’étranger…), ce document est nécessaire et obligatoire. Il est, comme le certificat de mort naturelle, délivré par le médecin qui a constaté le décès, en plus du certificat médical de décès. Il n’est pas fait systématiquement et doit être demandé à ce médecin, si besoin.
Afin de récupérer les sommes restant sur le(s) compte(s) bancaire(s) du défunt ou de la défunte, les ayants droit devaient présenter un certificat d'hérédité, qu'ils pouvaient récupérer dans certaines mairies.
Depuis la circulaire du 19 février 2015 relative à la modernisation et la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires générales et l'arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L.312-1-4 du Code Monétaire et Financier, les mairies n'ont plus à émettre de certificats d'hérédité.
Dorénavant, pour une succession inférieure à 5 000 €, les ayants droit peuvent prouver leur qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers.
Au-delà de 5 000 €, les demandeurs doivent saisir un notaire, qui établira un acte de notoriété.
Cet espace, parfois contigu à un crématorium, souvent dans l’enceinte d’un cimetière, est dédié à la dispersion des cendres cinéraires. L’usage du Jardin du Souvenir est régi par le règlement interne du lieu et, dans le cas où il est situé dans un cimetière communal, il faut l’accord du maire de la commune, avant d’y disperser les cendres de son proche.
Il s’agit d’une construction hors sol, dédiée au dépôt d’urnes cinéraires, de même qu’un caveau est dédié, en priorité, à celui de cercueils. La concession d’un columbarium est régie, comme toute concession dans un cimetière, par l’état civil de la mairie concernée. Les durées de concession, ainsi que leurs tarifs, sont décidés en conseil municipal. Chaque mairie, donc, décide des prix et durées des concessions dans ses cimetières.
